Conditions générales

1.0 offre de marchandises

  • 1.1 • Tous les produits inclus dans ce catalogue-ci sont soutenus par la réglementation en vigueur en affaire de vérification et qualité exigé par la loi de l’État Espagnol et l’Union Européenne, dans le cadre de l’activité commerciale de Fricosmos, S.A.
  • 1.2 • Le cadre d’application de ces conditions générales de vente comprend toute la gamme des produits de ce catalogue.
  • 1.3 • L’acheteur réalisera les commandes en termes et conditions expressément publiés par Fricosmos dans ce catalogue.
  • 1.4 • Fricosmos, S.A. réserve le droit de modifier les articles inclus dans ce catalogue en fonction des besoins de la production ou de l’existence dans le marché de la matière première pour sa fabrication.

2.0 commandes et offres

  • 2.1 • Les commandes pourront s’effectuer de façon verbale ou écrite, tout en favorisant la possibilité d’acheter à travers de tous les services commerciaux de Fricosmos, S.A.
  • 2.2 • Une fois l’inscription du client soit vérifiée par Fricosmos, S.A., on expédiera la lettre de conditions opportune dans laquelle on détaillera les conditions commerciales qui régiront dès ce moment entre les deux parties.
  • 2.3 • La commande est conditionnée à l’acceptation définitive par Fricosmos, S.A.
  • 2.4 • Le délai de validité d’une offre sera de 30 jours à partir de la date de l’offre.
  • 2.5 • Le client sera tenu de garantir le 50 % du prix d’avance quand la commande requerra une mesure spéciale ou des caractéristiques concrètes par requête expresse du client.

3.0 délais de livraison

  • 3.1 • Le délai de livraison fourni par Fricosmos, S.A. aura le caractère d’approximatif puis que la marchandise incluse dans ce catalogue est subordonné à un procès de fabrication du produit demandé par l’acheteur.
  • 3.2 • Fricosmos, S.A. informera à l’acheteur ponctuellement de l’état d’élaboration de sa commande dans la chaîne de production pour éviter le retard et le conséquent préjudice au client.
  • 3.3 • Les retards de livraison éventuels ne pourront pas donner lieu à aucune sanction ou indemnisation par dommages et intérêts. Ils n’autoriseront pas non plus à annuler la commande, quand le retard soit imputable au procès de fabrication.

4.0 transport de la marchandise

  • 4.1 • La marchandise voyagera toujours à ports dus sauf accord suscrit expressément avec chacun des clients, ce qui restera dûment exprimé dans la lettre de conditions qui sera expédiée au client.
  • 4.2 • Quand la marchandise voyage à ports dus par désir exprès du client ou parce que dans la lettre de conditions on a fait ce pacte, Fricosmos, S.A. est exonéré des possibles tares ou défauts qui pourront être imputables au transport de la marchandise.
  • 4.3 • Quand la marchandise voyage à ports payés par Fricosmos, S.A., le client doit notifier à Fricosmos, S.A. par écrit dans les 24 heures suivantes à la réception de la marchandise de n’importe quel défaut ou tare imputable à la compagnie de transports pour faciliter la réclamation de la responsabilité dans le cadre de la loi espagnole 16/1.987 d’Ordonnassions des Transports Terrestres et Royal Décret espagnol 1.111/1.990 par lequel s’approuve le règlement de la LOTT (loi d’Ordonnassions des Transports Terrestres).
  • 4.4 • On n’admettra pas dévolution de marchandise avec une tare ou un défaut imputable à la compagnie de transport, sauf que le client accomplisse la condition suivante?: Notifier à Fricosmos, S.A. et / ou à l’agence de transport dans les 24 heures suivantes à la réception de la marchandise ou dans le délai établi légalement à chaque moment dans la Loi d’Ordonnassions des Transports Terrestres espagnole.
  • 4.5 • La réclamation contre la compagnie de transport par dommage ou panne, devra se faire à la réception des colis quand il s’agit de dommages apparents et dans les 24 heures suivantes à la réception si les dommages ne sont pas apparents. La complainte ou réserve doit se faire par écrit.
  • 4.6 • Nous n'effectuons pas de livraisons fractionnées pour les commandes reçues sur notre site internet www.fricosmos.com.

5.0 remise de marchandises

  • 5.1 • La relation contractuelle sera perfectionné lorsque Fricosmos, S.A. remettra la marchandise à l’acheteur par le moyen de transport accordé dans la lettre de conditions et lorsque l’acheteur signera le bon de livraison ou document de remise.
  • 5.2 • Dans le cas où l’acheteur refuse la marchandise sans une cause juste à la réception des biens achetés, Fricosmos, S.A. pourra demander l’accomplissement ou la résiliation du contrat. Les frais dérivés seront à la charge de la personne qui ait donné le motif pour les constituer.

6.0 prix et mode de paiement

  • 6.1 • Les prix des produits offerts par Fricosmos, S.A. dans le cadre de son activité commerciale, sont ceux contenus dans la tarif en vigueur.
  • 6.2 • Les prix contenus dans le catalogue n’incluent pas des impôts directs ou indirects, ni des taxes ni des tarifs douaniers d’aucune nature.
  • 6.3 • La tarif applicable à chaque année de vigueur du catalogue publié, sera dûment notifiée aux clients de Fricosmos, S.A. par n’importe quel moyen habilité en droit.
  • 6.4 • Fricosmos, S.A. fera figurer le prix de la marchandise vendue dans le devis offert au client et dans la facture qui réfléchira les produits vendus d’accord aux tarifs en vigueur.
  • 6.5 • Fricosmos, S.A. et le client-acheteur établiront les façons de paiement des marchandises acquises dans la lettre de conditions, et à défaut de cette lettre, le prix sera payé intègrement une fois les marchandises sont mis à disposition de l’acheteur.
  • 6.6 • Fricosmos, S.A. réserve le droit de rectifier les erratum ou les fautes matérielles qui pourront exister dans ces conditions générales de vente.

7.0 manque de paiement

  • 7.1 • Tous les retards dans le paiement du prix au-dessus du délai stipulé, généreront l’intérêt légal de l’argent augmenté deux points à chaque mois à titre de sanction conventionnelle.
  • 7.2 • Tous les frais qui se génèrent, soit judicieux, soit extra judicieux, tout en incluant les frais bancaires, notariaux, d’avocats, de huissiers etc. par la manque de paiement de reçus, lettres de change, traites, chèques, billets à l’ordre etc. seront payés par la part acheteuse.

8.0 Garantie des produits fabriqués par Fricosmos, S.A.

  • 8.1 • Tous les produits inclus dans ce catalogue ont une garantie DEUX ANS à partir de la date de remise de la marchandise.
  • 8.1.1 • Les produits fabriqués par Fricosmos, S.A. qui pourront avoir quelque défaut de fabrication seront réparés ou substitués par un autre des mêmes caractéristiques, pourvu que le client aie accompli les conditions qui avec précision sont détaillés ci-dessous:
    1|Que le client notifie par écrit à Fricosmos, S.A. de l’existence d’un éventuel défaut.
    2|Que la pièce à substituer soit envoyé à l’adresse de notre société pour une révision.
    3|Que le client paie le transport d’aller et de retour de la pièce qui va se réviser ou réparer.
    4|Le client a une garantie dans tous les produits qu’il achète qui n’est valable que dans l’installation commerciale de Fricosmos, S.A. Fricosmos, S.A. ne pourra pas assumer une garantie à l’extérieur des installations de Fricosmos, S.A.
  • 8.1.2 • Les services techniques de Fricosmos, S.A. assument la responsabilité d’examiner la pièce ou marchandise envoyé par le client pour corroborer l’existence d’un éventuel défaut de fabrication.
  • 8.1.3 • Si le rapport des techniciens de Fricosmos, S.A. détermine l’existence d’un défaut de fabrication, Fricosmos, S.A. sera obligé de substituer ou réparer la marchandise achetée par le client, et elle sera envoyée à l’adresse du bon de livraison original sans coût additionnel pour le client, sauf le transport.
  • 8.1.4 • Les pièces ou matériaux seront toujours substitués par des autres avec les mêmes caractéristiques ou qualités.
  • 8.1.5 • Le changement ou substitution des pièces avec des défauts n’inclut pas l’installation ni la main d’œuvre de troisièmes parties.
  • 8.1.6 • Le client a plein droit à recevoir des renseignements techniques sur le rapport émis par le fabriquant.
  • 8.1.7 • Tous les produits consommables tels que les tubes fluorescents, ampoules, lampes d'ozone, etc sont exclus de cette garantie.

9.0 réclamations

  • Les réclamations possibles en relation avec l’état ou la quantité de la marchandise seront effectuées par écrit (fax, e-mail ou poste), dans un délai de huit jours après sa réception, sauf les réclamations concernant aux produits abîmés, auxquelles on appliquera les conditions des points 4.3 et 4.4. Le client devra ajouter à la réclamation les données de la commande, le numéro de bon de livraison et le numéro de facture.

10.0 dévolution de marchandises

  • 10.1 • Fricosmos, S.A. n’admettra pas des dévolutions sans une autorisation préalable par Fricosmos, S.A.
  • 10.2 • Fricosmos, S.A. n’admettra aucune dévolution de matériaux usagés, éprouvés oucommandés sur mesure.
  • 10.3 • Tous les frais de transport, la manutention, l´emballage et l'assurance pour retourner la marchandise seront à la charge de l´acheteur, qui sera aussi responsable de récla- mer tout dommage ou perte qui pourrait résulter de cette circonstance.
  • 10.4 • Fricosmos se réserve le droit de refuser l'admission des marchandises retournées jusqu'à leur inspection de la qualité et la quantité dans nos installations à Móstoles.
  • 10.5 • Une fois que les marchandises ont été acceptées comme retournées correctement, le montant total à créditer sera déduit de l´achar prochain.

11.0 réservation de propriété

  • 11.1 • Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de toutes les quantités dues par l’acheteur.
  • 11.2 • Le vendeur se réserve le droit d’annuler le contrat si l’acheteur n’exécute pas une ou plusieurs des conditions générales de vente, ici signalées, d’exiger les remboursements, les garanties ou l’indemnisation des dommages qui conviennent à ses intérêts qu’il y ait lieu en droit.

12.0 législation applicable

  • L’interposition de ces conditions de vente est encadrée dans le Code Civil , dans le Code de Commerce, dans la loi espagnole 7/1.998 du 13 avril de «?Condiciones Generales de la Contratación?» et dans la loi espagnole 16/1.987 de 30 juillet de Ordenación de los Transportes Terrestres.

13.0 juridiction

  • 13.1 • Le contrat de vente sera entendu comme réalisé toujours en Espagne, s’y appliquant la normative légale espagnole en tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions générales de vente.
  • 13.2 • Toute divergence qui puisse surgir comme conséquence du contrat de vente établi devra être solutionnée devant les tribunaux de Móstoles (Madrid) Espagne, auxquels se soumettent de forme expresse tant l’acheteur que le vendeur, renonçant expressément a ceux qui en fait pourrait leur correspondre.
  • 13.3 • Il est surtout convenu que tous les virements non payés ou les délais échus seront demandés, ainsi que l’acte d’exécution qui en dérive, devant les tribunaux de Móstoles (Madrid) Espagne, même quand le domicile de l’acceptant ou l’endroit du paiement des lettres soit ailleur.
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