Mentions Légales

I.- Mentions légales et crédits

  • Le site commercial de FRICOSMOS S.A a été optimisé pour une utilisation avec Explorer 5, avec une résolution de 800 x 600 en milliers de couleurs. 

II.- Conditions d'utilisation du site

  • Le site http://www.fricosmos.com/ est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables. 
    La connexion et l'accès au site http://www.fricosmos.com/ implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 
    Sommaire des rubriques : 
     * Droit de propriété intellectuelle 
     * Informations relatives aux produits et services 
     * Protection des données personnelles 
     * Liens hypertextes 
     * Droit applicable 
     * Gestion des mots de passe 
     * Limitation de responsabilité 
     * Mise à jour 
     * Informations relatives au financement 
    FRICOSMOS Société anonyme au capital de 16.000.000 d'Euros dont le siège social est à Móstoles Madrid (ESPAÑA) Polígono Industrial nº1, rue C, immatriculée au Registro Mercantil de Madrid sous le CIF. A-78103280 Contact : Relations Clientèle

III.- Droits de propriété intellectuelle

  • FRICOSMOS avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site : a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ; 
    b) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque FRICOSMOS. 
    Les éléments ainsi protégés sont la propriété de FRICOSMOS S.A ou de tiers ayant autorisé FRICOSMOS à les exploiter. 
    A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de FRICOSMOS, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

IV.- Informations relatives aux produits et services

  • Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. 
    Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, FRICOSMOS peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, produits. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. 
    Services : 
    Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau FRICOSMOS participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée. 
    Le réseau commercial FRICOSMOS est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. 
    Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial FRICOSMOS sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par FRICOSMOS (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.

V. Protection des données personnelles

  • La consultation du site http://www.fricosmos.com/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

VI. Liens hypertextes

  • La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.fricosmos.com/ nécessite une autorisation préalable et écrite de FRICOSMOS. 
    En tout état de cause, FRICOSMOS n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.fricosmos.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

VII. Droit applicable

  • Le site Internet http://www.fricosmos.com/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit espagnol.

VIII. Gestion des mots de passe

  • FRICOSMOS met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : CLIENTS). 
    Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et FRICOSMOS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. 
    Vous devez informer FRICOSMOS de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

IX. Limitation de responsabilité

  • Vous utilisez le site http://www.fricosmos.com/ sous votre seule et entière responsabilité. FRICOSMOS, et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site http://www.fricosmos.com/ peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. 
    Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site http://www.fricosmos.com/.

X. Mise à jour

  • FRICOSMOS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 
    L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
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